Directive nitrates
La directive européenne 91/676/CEE du 12/12/1991 dite « Directive Nitrates » définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles.
Le programme d’actions nitrates en vigueur en région Grand-Est jusqu’au 31 août 2024 inclus
A partir du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 août 2024 inclus : Le programme d’actions « nitrates » en vigueur en Grand-Est est constitué : d'un programme d’actions national PAN7 consolidé d'un programme d’actions régional Grand Est, défini par l'arrêté préfectoral du 09 août 2018 et ses annexes : arrêté préfectoral n° 2018/403 avec annexes - (format pdf - 95.4 Mo (...)
22 décembre 2023
Le programme d’actions nitrates en vigueur en région Grand-Est à partir du 1er septembre 2024
A partir du 1 er septembre 2024 : Le programme d’actions « nitrates » en vigueur en Grand-Est est constitué : d'un programme d’actions national PAN7 consolidé d'un programme d’actions régional Grand Est, défini par l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2024 et ses annexes : arrêté préfectoral n° 2024/257 avec annexes Les zones vulnérables aux nitrates d'origine (...)
16 juillet 2024
Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
Les zones vulnérables aux nitrates désignent les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution ou qui sont susceptibles de l'être si des mesures ne sont pas prises. Ce sont sur ces zones vulnérables que s'appliquent les mesures des programmes d'actions national et régional. Elles sont révisées au moins tous les 4 ans au regard des résultats des (...)
30 juillet 2018
Les Groupes Régionaux d’Expertise Nitrates (GREN)
Le GREN est un groupe d’experts qui a pour objectif de proposer les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures des programmes d’actions, notamment le calcul de la dose totale d’azote à apporter.
21 février 2017
Pour mieux comprendre la directive nitrates - A partir du 1er septembre 2024
Pour mieux comprendre la directive nitrates et le 7e programme d’actions (PAN ET PAR), la DRAAF et la DREAL Grand Est ont rédigé un ensemble de documents de communication accessibles à tous.
17 juillet 2024
Processus de révision du 6ème programme d’actions nitrates du Grand-Est et publication du 7ème programmes d’actions nitrates
Cet article présente le processus de révision du 6ème programme d’actions nitrates du Grand-Est ainsi que l'arrêté préfectoral établissant le 7ème programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Grand Est signé le 04 juillet 2024 par la Préfète de la région Grand (...)
16 juillet 2024