Le Schéma Régional Biomasse Grand Est est approuvé

Le schéma régional biomasse Grand Est (SRB) a été arrêté par la Préfète de région le 20 octobre 2021, après approbation par le Conseil régional lors de la commission permanente du 10 septembre 2021.

Co-élaboré par l’État et la Région, en concertation avec les professionnels concernés, le schéma régional biomasse résulte des travaux d’élaboration menés depuis fin 2018, de la prise en compte de l’avis de l’autorité environnementale d’octobre 2020 et de la consultation du public et de la consultation transfrontalière réalisées début 2021.

Le SRB est un document de planification régionale non prescriptif qui définit les grandes orientations et actions à mettre en œuvre pour favoriser le développement des filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique, en veillant au respect de la multifonctionnalité des espaces naturels, notamment les espaces agricoles et forestiers.

Il s’intéresse à toutes les ressources potentiellement disponibles : forêt, bois et assimilés comme les haies, cultures et cultures intermédiaires, déchets et résidus de l’industrie, effluents d’élevage, déchets ménagers et assimilés, déchets des collectivités…

Le contenu du schéma régional biomasse se répartit en deux volets :

• Un rapport de diagnostic, qui dresse l’état des lieux des gisements de biomasse, les volumes actuels consommés et les potentiels de mobilisation de la biomasse aux horizons 2023, 2030 et 2050. Sur le bois et les déchets, le SRB reprend les objectifs de mobilisation, dans leurs domaines respectifs, du programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 (PRFB) validé le 23 septembre 2019 et du plan régional de prévention et de gestion des déchets 2019-2031 (PRPGD) approuvé le 17 octobre 2019.

• Un document d’orientation, qui définit les objectifs quantitatifs de mobilisation de la biomasse aux horizons 2023, 2030 et 2050 et un plan de 32 actions pour les atteindre, classées en trois grandes orientations :
  • Approfondir et diffuser les connaissances sur la filière bois (5 actions) ;
  • Améliorer la mobilisation des biodéchets (6 actions) ;
  • Agir en faveur d’une méthanisation durable (21 actions).

Télécharger le schéma régional biomasse :

• le diagnostic pdf - 10.4 Mo

   ;

• le document d'orientation pdf - 2.2 Mo

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Une

Afin d’alimenter le schéma régional biomasse, un état des lieux des gisements et de la gestion de la matière organique en Grand-Est a été mené en 2019 pour mettre en avant les perspectives de développement des installations de méthanisation en 2030 dans la région Grand-Est.

Vous pouvez télécharger le rapport d’étude et la base de données des gisements méthanisables :

• le rapport d'étude pdf - 14.7 Mo

   ;

• la base de données xlsx - 201.1 ko

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Voir aussi :

• l'évaluation environnementale stratégique pdf - 8.8 Mo

• l'avis délibéré de l'autorité environnementale n° 2020-33 adopté lors de la séance du 21 octobre 2020 pdf - 1.1 Mo

• le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale pdf - 295.8 ko

• le compte-rendu de la procédure de participation du public et de la consultation transfrontalière et réponses apportées aux observations formulées pdf - 5.1 Mo

• la déclaration environnementale pdf - 97.2 ko

• la délibération de la commission permanente du Conseil Régional du 10 septembre 2021 pdf - 73.9 ko

• l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2021 portant approbation du schéma régional biomasse Grand Est pdf - 98.5 ko

• le communiqué de presse pdf - 101.8 ko