Examen au cas par cas des projets

Sont présentées ici les décisions prises par le préfet de région sur les projets qui relèvent de sa compétence. Pour les projets portés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ou l’un de ses établissements publics et les projets qui relèvent d’une décision d’autorisation prise par ce ministère, l’examen des dossiers au cas par cas est réalisé par l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Décisions rendues en 2014

Les décisions rendues en 2013 sont consultables en suivant ce lien.

DemandeDemandeurProjetDate de la décisionDécision*
SCCV GDV Monge Création d’un ensemble commercial à Saints-Geosmes (52) 17/01/2014
EPT Seine Grands Lacs Défrichement d’une peupleraie à Unienville (10) 22/01/2013
EPT Seine Grands Lacs Défrichement d’une peupleraie à Moeslains, Eclaron et Laneuville-au-Pont (52) 22/01/2014
Mme Petit Défrichement à Arsonval et Jaucourt (10) 22/01/2014
M. Dauphin Joël Défrichement d’une parcelle à Buxières-lès-Clefmont (52) 25/02/2014
M. Drezen Alain Aménagement d’un terrain de motocross à Glaire (08) 06/03/2014
AFUL "Les Prés" Aménagement du lieu-dit "Les Prés" à Bazancourt (51) 18/03/2014
SARL AFMS Extension du camping de la Forge Sainte Marie à Thonnance-les-Moulins (52) 20/03/2014
Communauté d’agglomération du Grand Troyes Aménagement d’une voie verte à La-Chapelle-Saint-Luc (10) 28/03/2014
Ville de Reims Aménagement du terrain d’honneur du stade Louis Blériot à Bétheny (51) 16/04/2014
Commune de Rouvroy-sur-Marne Défrichement d’une parcelle communale à Rouvroy-sur-Marne (52) 17/04/2014
GAEC Morlot Construction d’une installation de méthanisation à Soulaucourt-sur-Mouzon (52) 30/04/2014
Communauté de communes de Suippe et Vesle Aménagement d’une zone industrielle à Courtisols (51) 07/05/2014
EARL Saint-Vincent Défrichement de plusieurs parcelles à Ville-sur-Arce (10) 12/05/2014
Nord-Est Aménagement Promotion Aménagement d’une zone artisanale à Avize (51) 23/05/2014
Commune de Wassy Mise au gabarit d’une route forestière à Bailly-aux-Forges (52) 23/05/2014
Commune de Consigny Création d’une route forestière à Consigny et Bourdons-sur-Rognon (52) 12/06/2014
SCEA de la Tour Défrichement d’une parcelle à Soncourt-sur-Marne (52) 16/06/2014
Groupement forestier d’Eurville Création d’une route forestière à Eurville (52) 16/06/2014
Groupement forestier de l’Argonne Création d’une route forestière à Blanchefosse-et-Bay (08) 16/06/2014
Commune de Mexy Mise au gabarit d’une route forestière à Ozières (52) 18/06/2014
Commune de Saint-Thomas-en-Argonne Création d’une route forestière à Vienne-le-Château (51) 20/06/2014
Association syndicale libre du Bois de Pennecière Mise au gabarit et extension d’une route forestière à Choiseul (52) 24/06/2014
Commune de Reynel Mise au gabarit d’une route forestière à Reynel (52) 27/06/2014
Commune de Reynel Création d’une route forestière à Reynel et Busson (52) 27/06/2014
Association syndicale libre du Bois de Thû Création d’une route forestière à Ceffonds (52) 27/06/2014
Commune de Charmes-la-Grande Création d’une route forestière à Charmes-en-l’Angle (52) 27/06/2014
Commune de Lezéville Mise au gabarit et prolongation d’une route forestière à Lezéville et Cirfontaines-en-Ornois (52) 27/06/2014
Commune de Lezéville Création d’une route forestière dans le bois des Bouchons à Lezéville et Germay (52) 30/06/2014
Commune de Lezéville Mise au gabarit et prolongation d’une route forestière dans le bois Martin à Lezéville et Germay (52) 27/06/2014
Commune de Lezéville Création d’une route forestière dans le bois de Vouillemont à Lezéville (52) 27/06/2014
Commune de Lezéville Création d’une route forestière dans le bois du Plessis à Lezéville (52) 27/06/2014
M. et Mme Maniglier Création d’une route forestière dans le Bois Ferré à Sommeval (10) 27/06/2014
Mme Vauthier Création d’une route forestière dans le Bois Bossican à Meurville (10) 27/06/2014
Syndicat intercommunal de gestion forestière du Pays nogentais Création d’une route forestière à Poinson-lès-Nogent (52) 02/07/2014
Commune de Vouécourt Création d’une route forestière dans le Bois des Crécies à Vouécourt (52) 04/07/2014
Commune de Vouécourt Création d’une route forestière dans le Bois des Charmes à Vouécourt (52) 04/07/2014
Commune de Vouécourt Création d’une route forestière dans le Bois de la Réserve à Vouécourt (52) 04/07/2014
Commune de Roches-Bettaincourt Création d’une route forestière à Roches-Bettaincourt (52) 07/07/2014
Syndicat intercommunal de gestion forestière de la Vaivre Création d’une route forestière à Dosches (10) 08/07/2014
SANEF Réaménagement de la barrière de péage de Taissy 08/07/2014
Commune de Manois Mise au gabarit et prolongation d’une route forestière à Manois et Saint-Blin (52) 08/07/2014
Groupement forestier du Grand Palluau Création d’une route forestière aux Loges-Margueron (10) 08/07/2014
Commune de Rimaucourt Mise au gabarit d’une route forestière au lieu-dit Leurmont à Rimaucourt (52) 09/07/2014
Commune de Rimaucourt Mise au gabarit d’une route forestière au lieu-dit Barémont à Rimaucourt (52) 09/07/2014
M. MARTINOT Hervé Défrichement d’une parcelle à Latrecey (52) 16/07/2014
M. DIOT Mickaël Défrichement de deux parcelles à Narcy (52) 16/07/2014
Groupement forestier le Bois de la Queue d’Alondre Création d’une route forestière à Chaltrait (51) 21/07/2014
Commune d’Outremécourt Création d’une route forestière à Outremécourt et Soulaucourt-sur-Mouzon (52) 25/07/2014
Commune de Saint-Urbain-Maconcourt Mise au gabarit d’une route forestière à Saint-Urbain-Maconcourt (52) 25/07/2014
Commune de Maizières-sur-Amance Création d’une route forestière à Maizières-sur-Amance (52) 25/07/2014
Commune de Coiffy-le-Bas Création d’une route forestière à Coiffy-le-Bas (52) 25/07/2014
Syndicat intercommunal de gestion forestière du Val de Meuse Création d’une route forestière à Dammartin-sur-Meuse (52) 25/07/2014
Syndicat intercommunal de gestion forestière de Presles Création d’une route forestière à Haute-Amance (52) 28/07/2014
M. SERVANTON Georges Empierrement d’une route forestière à Coiffy-le-Bas et Laneuvelle (52) 05/08/2014
Syndicat intercommunal de gestion forestière de la région d’Auberive Mise au gabarit d’une route forestière à Vivey (52) 05/08/2014
Commune de Torcenay Construction d’un pont à Torcenay (52) 05/08/2014
Communauté de communes des coteaux de la Marne Extension de la zone d’activité de Dormans (51) 22/08/2014
Communauté de communes des crêtes préardennaises Camping la Vénerie à Signy-l’Abbaye 03/09/2014
SARL AGORA Résidence Port-Saint-Nicolas à Saint-Nicolas-la-Chapelle (10) 05/09/2014
Soufflet Agriculture Défrichement à Nogent-sur-Seine (10) 09/09/2014
Mr GUYOT Défrichement à Landreville 29/09/2014
SCI Signy Loisir Extension d’un camping à Signy-le-Petit (08) 20/10/2014
M. Ruelle Jean-Pierre Défrichement d’une parcelle à La Forestière (51) 10/11/2014
Conseil général de la Marne Aménagement d’un carrefour giratoire à Saint-Imoges 06/01/2015
Ville de Revin Rénovation urbaine du quartier d’Orzy 12/01/2015

* OUI : une étude d’impact est requise, NON : l’étude d’impact n’est pas obligatoire

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