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Consultations publiques
 
Archives 2021
Consultez les Consultations Publiques créées en 2021 et périmées.
 
Archives 2020
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Archives 2019
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Strasbourg (67) - Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées pour des opérations de sauvetage d’amphibiens par l’Association Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Alsace
Consultation du public organisée du 5 au 20 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’association Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Alsace.
 
Petersbach (67) - Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées pour des opérations de sauvetage d’amphibiens par l’Association Les Piverts
Consultation du public organisée du 5 au 20 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’association "Les Piverts".
 
Forêt du Mont-Dieu (08) : Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées pour suivis/inventaires avec captures d’amphibiens par l’Association REgroupement des Naturalistes ARDennais (ReNArd)
Consultation du public organisée du 4 au 19 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’association "Le REgroupement des Naturalistes ARDennais (ReNArd)".
 
Contrôles inopinés EAU SOUTERRAINE - Appel à Manifestation d’intérêt 2021
Appel à un ou plusieurs prestataires du 2 au 31 mars 2021 inclus pour effectuer des contrôles inopinés sur la thématique « eau souterraine » sur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
 
Départements 08, 10, 51, 52, 55, 88 - Demande de dérogation aux interdictions de collecte et de transport de cadavres d’oiseaux et de chiroptères dans le cadre des suivis de la mortalité éolien
Consultation du public organisée du 1er au 16 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Sud Champagne (CPIE) à Soulaines-Dhuys, pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.
 
Seltz (67) : demande de dérogation au titre de la législation sur les espèces animales protégées déposée par la société Seltz Matériaux
Consultation du public organisée du 23 février au 10 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la société Seltz Matériaux pour la création d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI).
 
Pierre-Percée (54) : demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Consultation du public organisée du 24 février au 10 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, pour la mise en place d’un crapaudrome temporaire visant à prévenir les écrasements lors des migrations nuptiales sur la commune de Pierre-Percée.
 
Départements de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67) : demande de dérogation pour la capture temporaire d’espèces animales protégées présentée par le Cerema/Bufo
Consultation du public organisée du 19 février au 05 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le CEREMA, pour la réalisation d’une étude sur l’écologie terrestre du Crapaud vert.
 
Région Grand Est - Consultation de prestataires pour la réalisation de contrôles inopinés "Légionelles ICPE" au titre de 2021
La DREAL Grand Est souhaite faire appel à un ou plusieurs prestataires pour la réalisation d’une campagne de contrôles inopinés sur la thématique "Légionelles" sur une partie des ICPE en 2021. Les dossiers de candidature devront parvenir à la DREAL au plus tard le 12 mars 2021.
 
Elsenheim (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposé par M. Stegle
Consultation du public organisée du 11 au 28 février 2021, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par M. STEGLE Julien, en vue de procéder à la création d’un logement, dans le périmètre de la Zone de Protection Statique défini par l’arrêté ministériel du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus).
 
Trois-Fontaines-l’Abbaye (51) : demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le CPIE du Sud Champagne
Consultation du public organisée du 10 février au 25 février 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le CPIE du Sud Champagne pour le suivi / inventaire avec captures d’amphibiens.
 
Muttersholtz (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’indivision Hartweg
Consultation du public organisée du 09/02/2021 au 23/02/2021, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’indivision Hartweg, concernant la destruction de sites de reproduction d’Hirondelle de fenêtre, d’Hirondelle rustique et de Choucas des Tours à Muttersholtz, dans le cadre de travaux de rénovation d’un bâtiment.
 
Romilly-sur-Seine (10) : demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Aube Immobilier
Consultation du public organisée du 09/02/2021 au 23/09/2021, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’individus et la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées (herpétofaune, chiroptère et avifaune) pour un projet de démolition des bâtiments du site de l’ancien moulin à Romilly-sur-Seine.
 
Ittenheim (67) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EARL des Charmilles
Consultation du public organisée du 9 au 24 février 2021, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par l’EARL des Charmilles, en vue de procéder à la création de bâtiments agricoles dans le périmètre de la Zone de Protection Statique défini par l’arrêté ministériel du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus).
 
Canal des Vosges (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées par Voies Navigables de France - Castor d’Europe
Consultation du public organisée du 9 au 24 février 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées déposé par Voies Navigables de France pour la destruction d’aires de repos et de sites de reproduction d’espèces protégées et pour le dérangement intentionnel d’espèces protégées, pour le castor d’Europe.