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Consultations publiques
 
Archives 2020
Consultez les Consultations Publiques créées en 2020 et périmées.
 
Archives 2019
Consultez les Consultations Publiques créées en 2019 et périmées.
 
Réserve naturelle nationale de la Forêt d’Orient (10) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Suivi des amphibiens
Consultation du public du 6 avril au 22 avril 2020 inclus en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Communes D’OBERSCHAEFFOLSHEIM, ITTENHEIM ET WOLFISHEIM (67) - enquête parcellaire pour le projet d’aménagement multimodal de l’axe A351/RN4
Consultation du public du 9 mars au 6 avril 2020 inclus, soit pour une durée de 29 jours, à une enquête parcellaire, en vue de l’acquisition, par voie d’expropriation, des terrains nécessaires à la réalisation du projet
 
Région Grand Est - Appel à Manifestation d’Intérêt pour le contrôle inopiné "eau souterraine" d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Appel à un ou plusieurs prestataires du 28 février au 17 avril 2020 inclus pour effectuer des contrôles inopinés sur la thématique « eau souterraine » sur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en application du Livre V titre 1er du Code de l’Environnement.
 
Territoires à Risque important d’Inondation (TRI) dans le Bassin RHIN-MEUSE : Cartes des surfaces inondables et cartes des risques d’inondation
Consultation du public du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020 inclus, en application de l’article L. 566-11 du Code de l’Environnement.