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Consultations publiques
 
Archives 2020
Consultez les Consultations Publiques créées en 2020 et périmées.
 
Archives 2019
Consultez les Consultations Publiques créées en 2019 et périmées.
 
Geispolsheim (67) : demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture/relachers Crapaud vert
Consultation du public du 09 au 23 juillet 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présenté par Habitat de l’Ill pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées dans le cadre d’un projet de logement sociaux.
 
Oberschaeffolsheim, Ittenheim et Wolfisheim (67) : Enquête parcellaire pour l’aménagement multimodal de l’axe A351-RN4
Avis relatif à l’organisation d’une enquête parcellaire sur les communes d’Oberschaeffolsheim, Ittenheim et Wolfisheim du lundi 20 juillet au vendredi 14 août 2020 inclus pour l’opération d’aménagement multimodal de l’axe A351-RN4.
 
Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées. Insectes Coléoptères. Captures/relâchers de spécimens.
Consultation du public du 24 juin au 08 juillet 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présenté par l’entreprise d’études entomologiques SPECIES.
 
Bischwiller (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’un nid de Faucon crécerelle
Consultation du public du 24 juin au 8 juillet 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement par le Centre Hospitalier Départemental de Bischwiller, pour permettre la construction d’un foyer d’accueil spécialisé de 60 places.