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Consultations publiques
 
 
Destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre - Chigny-les-Roses (51)
Consultation du public du 17 octobre au 2 novembre 2019 sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement
 
Centre de Sauvegarde ATHENAS à L’ÉTOILE (39) : Demande d’autorisation de transport avec ou sans relâché d’animaux d’espèces protégées.
Consultation du public du 16 octobre 2019 au 31 octobre 2019 inclus en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement.
 
Mise à jour de la liste des Secteurs d’Information sur les Sols dans les départements 54, 55, 57 et 88.
Consultation du public du 1er octobre au 29 novembre 2019 inclus relative à la mise à jour de la liste des SIS des départements 54, 55, 57 et 88, en application de l’article L.125-6 du Code de l’Environnement.
 
Établissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) : Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment dans la commune de NIDERVILLER (57)
Consultation du public du 30 septembre 2019 au 15 octobre 2019 inclus dans le cadre d’une demande de dérogation au titre des espèces protégées.
 
SCI "La cour des loges" : Destruction de 3 nids d’Hirondelle de fenêtre - Lampertheim (67) -
Consultation du public du 18 septembre au 2 octobre 2019 sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Centre de sauvegarde pour la faune sauvage LPO Alsace à ROSENWILLER (67) : Transport d’espèces animales
Consultation du public du 2 au 16 septembre 2019 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) : Programme de restauration du cours d’eau Ischert sur le périmètre de la commission locale du Ried de Marckolsheim (67) avec impact sur l’Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) et la Mulette épaisse (Unio crassus)
Mise à disposition du public du 29 août 2019 au 12 septembre 2019 inclus d’un dossier de demande de dérogation « espèces protégées », en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
CD67 - Balbronn (67) - Destruction de 2 nids de Cincle plongeur pour travaux sur pont
Consultation du public du 22 août au 5 septembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, déposé par le Conseil Départemental du Bas-Rhin, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Carrière Monsau à Steinbourg (67) : Poursuite et extension de l’exploitation de la carrière.
Consultation du public du 22 août au 5 septembre 2019 inclus dans le cadre d’une demande de dérogation à la protection stricte des espèces, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Commune de VERNY (57) : Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment
Consultation du public du 21 août 2019 au 6 septembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement
 
Commune de NEUFCHEF (57) : Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment
Consultation du public du 14 août 2019 au 30 août 2019 inclus dans le cadre d’une demande de dérogation au titre des espèces protégées.
 
Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube : Inventaire faunistique - Pars-les-Romilly.
Consultation du public organisée du 20 août au 3 septembre 2019 dans le cadre d’une demande de dérogation au titre des espèces protégées.
 
Projets d’arrêtés préfectoraux portant sur l’organisation de la lutte contre l’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans les dix départements de la région Grand Est
Consultation du public du 18 juin au 9 juillet 2019, en application des articles R.411-46 et R.411-47 du code de l’environnement.
 
Société PSTW SAS : réalisation d’une centrale photovoltaïque sur le site Crewald à DIESEN et PORCELETTE (57)
Consultation du public du 18 juin au 2 juillet 2019 dans le cadre d’une demande de dérogation au titre des espèces protégées.
 
Etablissement Foncier Public de Lorraine : destruction des bâtiments de la friche des anciennes conserveries Materne-Lerebourg à Liverdun (54)
Consultation du public du 17 juin au 1er juillet 2019 sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées.
 
Voies Navigables de France : mise en conformité des tunnels d’Arzviller et de Niderviller (57) sur le canal de la Marne au Rhin
Consultation du public du 14 juin au 1er juillet 2019 sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées
 
Plan Régional d’Actions en faveur du Castor d’Europe (Castor Fiber)
Consultation du public du 12 juin au 8 juillet 2019 en application de l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement
 
Destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Castor d’Europe (Castor fiber) sur la commune de Marby (08)
Consultation du public du 12 au 28 juin 2019 sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées
 
Association Groupe d’Étude et de Protection des Mammifères d’Alsace (GEPMA) : Capture temporaire et transport de spécimens d’espèces chiroptères
Consultation du public du 21 mai au 4 juin 2019 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées.
 
Conseil Départemental du Bas-Rhin : création d’une piste cyclable entre les communes de Niedershaeffolsheim et de Haguenau
Consultation du public du 16 au 31 mai 2019 sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées
 
Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube : Suivi de mortalité avifaune et chirofaune, parc éolien
Consultation du public du 23 avril au 07 mai 2019 sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées.
 
Renouvellement du plan de gestion de la RNN du Massif du Grand Ventron
Consultation du public du 25 mars au 14 avril 2019.
 
Projet de dépose de nids d’Hirondelles de fenêtre sur une maison d’habitation sur la commune de Varsberg (57)
Consultation du public du 26 octobre au 9 novembre 2018 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées.