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Evaluation Environnementale
 

Départements 67 et 68

 
 
Examen au cas par cas 2016 (Alsace)
Décisions de l’Autorité Environnementale
 
Examen au cas par cas 2015
Décisions de l’Autorité Environnementale
 
Avis de l’Autorité Environnementale 2013-2014
Les avis de l’Autorité Environnementale en Alsace
 
Examens au cas par cas 2014
Dossiers reçus et traités à la DREAL Alsace selon la procédure d’examen au cas par cas, avec décision de l’autorité environnementale
 
Examens au cas par cas (Archives 2012-2013)
Depuis le 1er juin 2012, certains projets doivent faire l’objet d’une demande d’étude au cas par cas, en fonction de seuils techniques, pour la réalisation ou non d’une étude d’impact (EI). Ce dossier doit prendre en compte l’environnement pour ces projets de moindre ampleur.
 
Avis de l’Autorité Environnementale 2015 en Alsace
Les avis rendus en Alsace par l’Autorité Environnementale