Archives 2023
Consultez les Consultations Publiques créées en 2023 et périmées.
Insviller (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CEN de Lorraine
Consultation du public du 01/06/2023 au 15/06/2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre du projet de réhabilitation de l’Etang Rouge.
1er juin 2023
Wettolsheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune de Wettolsheim
Consultation du public du 1er au 15 juin 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la démolition d’un bâtiment avec présence de Faucon crécerelle.
1er juin 2023
Rolampont (52) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par PHM Invest
Consultation du public organisée du 30/05/2023 au 15/06/2023, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation en lien avec le projet de création d’un centre d’exploitation industriel ENEDIS dans le Pôle d’activités économiques du Pays de Langres.
30 mai 2023
Selaincourt (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par CPV SUN 40
Consultation du public du 25/05/2023 au 10/06/2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol.
25 mai 2023
Wittenheim et Ruelisheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société EPV32
Consultation du public organisée du 18 mai au 1er juin 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la construction d’une centrale photovoltaïque.
18 mai 2023
Neuville-sur-Ornain (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CD de la Meuse
Consultation du public du 11 au 26/05/2023, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour le dérangement d’espèces animales protégées en lien avec un projet de rétablissement de la continuité écologique au niveau du pont de la RD 122.
11 mai 2023
Châtrices (51) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil Départemental de la Marne
Consultation du public du 09/05/2023 au 26/05/2023, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées en lien avec des travaux de rénovation du pont sur l'Ante.
9 mai 2023
Dommartin-les-Remiremont (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protegées déposée par CS 25
Consultation du public organisée du 28 avril au 12 mai 2023, sur la demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées, dans le cadre de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol.
28 avril 2023