Des outils pour faciliter le déploiement du service public de rénovation de l’habitat (SPRH) en Grand Est

La réforme de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales vise à proposer un cadre renouvelé pour la mise en œuvre du service public de rénovation de l’habitat (SPRH).
L’objectif est de proposer une offre de service public universelle pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat privé, sur l’ensemble du territoire et accessible à toute la population. Le nouveau modèle de contractualisation se décline à deux niveaux : au niveau régional et au niveau territorial (EPCI ou Départements).

La DREAL Grand Est, en collaboration avec certains partenaires de la région (Communauté Urbaine du Grand Reims, Métropole du Grand Nancy, Communauté de Communes du Bassin de Pompey, Conseil Départemental 55, Metz Métropole, Collectivité européenne d’Alsace, PETR Alsace Nord et les Directions Départementales des Territoires 57 et 68), a travaillé l’élaboration de différents outils pour faciliter la nouvelle contractualisation à déployer dans le cadre de la mise en œuvre du SPRH au niveau territorial.

Trois outils pour aider les collectivités à la rédaction des nouvelles conventions

Les outils proposés ont vocation à faciliter le processus rédactionnel par les collectivités maître d’ouvrages, et sont détaillés comme suit :

• Une trame régionale type de convention qu’il est possible d’utiliser pour la formalisation des futurs pactes territoriaux France Rénov’ (PIG) et qui s’appuie sur les clauses-types nationales élaborées par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et actualisées suite à la réunion du Conseil d’Administration du 9 octobre 2024 (délibération n°2024-34).

Cette convention-type peut être complétée d’une convention spécifique pour la mise en œuvre du volet "accompagnement" selon les modalités précisées par la délibération n°2024-34 et le montage opérationnel retenu localement (un modèle national de convention-type est disponible - voir documents utiles à télécharger).

• Une fiche d’aide au remplissage qui comporte des indications sur les modalités avec lesquelles la trame a été construite et des consignes pour faciliter la rédaction du contenu.

• Une maquette financière détaillée qu’il est possible d’utiliser pour faciliter la détermination des enveloppes du volet (facultatif) dédié à l’accompagnement (outil de calcul).

Ces outils sont conçus comme une aide pour la rédaction des pactes territoriaux France Rénov’ (PIG) mais leur utilisation n’est pas obligatoire.

Des documents utiles à télécharger

En complément de ces éléments, les collectivités et leurs partenaires peuvent s’appuyer sur les documents suivants :