Le cas par cas 2014 des plans et schémas

Les demandes et décisions rendus en 2014 pour l’examen au cas par cas des plans gérés par le code de l’environnement.

Plan Secteur Données Reçu complet Décision ou date limite de décision
AVAP Pont-à-Mousson Meurthe-et-Moselle 05/11/14 Pas d’EE
PPRI Pierre-La-Treiche Meurthe-et-Moselle 06/11/14 Pas d’EE
PPRM Landres Meurthe-et-Moselle 17/10/14 Pas d’EE
PPRM Tucquegnieux Meurthe-et-Moselle 17/10/14 Pas d’EE
Zonage d’assainissement Bazoilles-sur-Meuse Vosges 29/09/14 Pas d’EE
Zonage d’assainissement Lamorville Meuse 17/09/14 Pas d’EE
PPRM Crusnes Meurthe-et-Moselle 11/08/14 Pas d’EE
PPRM Waldhouse Moselle 03/07/14 Pas d’EE
AVAP Gérardmer Vosges 05/06/14 pas d’EE
PPRi Pagny-sur-Moselle Meurthe-et-Moselle 05/06/14 pas d’EE
PPRi Vandières Meurthe-et-Moselle 05/06/14 pas d’EE
PPRcb Bouillonville Meurthe-et-Moselle 21/05/14 Pas d’EE
PPRM Roncourt et environs Moselle 08/04/14 pas d’EE
AVAP de Lunéville Meurthe-et-Moselle 26/03/2014 Pas d’EE
Zonage d’assainissement de Jouy aux arches Moselle 03/03/2014
PSMV de Neufchâteau Vosges 13/02/2014 pas d’EE
PPR minier Domprix Meurthe-et-Moselle 30/12/2013 Pas d’EE

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