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Connaissance et développement durable

Des démarches de réduction de la vulnérabilité articulées entre diminution du risque à la source et procédures de maîtrise de l’urbanisation

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publié le 30 septembre 2016 (modifié le 29 mars 2017)

Des mesures préventives et curatives sont imposées autour des établissements présentant un risque industriel. Elles sont déclinées suivant 4 piliers :

  • la réduction du risque à la source à partir d’études de danger pour les ICPE soumises à autorisation,
  • la maîtrise de l’urbanisation lorsque les incidences en cas d’accident sont susceptibles de sortir du site après réduction des risques à la source, via des servitudes d’utilité publique arrêtées par le Préfet pour encadrer le développement urbain futur, comme c’est le cas pour l’établissement STORENGY. Pour les établissements Seveso seuil haut antérieurs à la loi risques de 2003, un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) doit obligatoirement être réalisé. Celui-ci vise, au-delà de la mise en œuvre de servitude d’urbanisme, la prise en compte de l’urbanisation existante (possibilité de délaissements et d’expropriations). En Champagne-Ardenne, les 9 PPRT prescrits et suivis par la DREAL ont été approuvés. Un certain nombre de sites militaires font aussi l’objet de PPRT. Ces PPRT sont prescrits et suivis par le Ministère de la Défense. À noter également que les exploitations agricoles ayant une activité d’élevage sont soumises au respect d’une distance vis-à-vis des constructions des tiers.
  • l’organisation des secours au sein de l’établissement (plan d’organisation interne – POI) et à l’extérieur (plan particulier d’intervention - PPI- et [plan communal de sauvegarde – PCS →15709] pour les communes comprises dans le champ d’application d’un PPI),
  • l’information de la population notamment via une commission de suivi de sites (CSS ex CLIC) et les dispositifs généraux d’information tels que les dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM), les dossiers d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM) et les informations acquéreurs locataires (IAL) (voir chapitre risques naturels).

Par ailleurs, le ministère en charge de l’environnement a établi en 2010 un plan de maîtrise des risques liés au vieillissement des installations industrielles. Il concerne 24 établissements en Champagne-Ardenne, dont 6 établissements Seveso seuil haut et 4 Seveso seuil bas.
Enfin, les inspections sur site par la DREAL permettent de vérifier le respect de la réglementation. Environ 600 visites ont été réalisées en région en 2015, dont près de 50 ont abouti à la mise en demeure d’établissements.